- demande en naturalisation
- ходатайство о приёме в гражданство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
naturalisation — [ natyralizasjɔ̃ ] n. f. • 1566; de naturaliser I ♦ 1 ♦ « Concession par acte souverain du chef de l État de la nationalité d un pays donné à une personne qui ne possède pas cette nationalité à raison de sa naissance, si elle le demande et si… … Encyclopédie Universelle
Naturalisation en France — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Naturalisation française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Naturalisation (droit) — Naturalisation Pour les articles homonymes, voir Naturalisation (homonymie). La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un… … Wikipédia en Français
Naturalisation — Pour les articles homonymes, voir Naturalisation (homonymie). Juge en son cabinet recevant le serment d un nouveau naturalisé. New York, 1910 La naturalisation est l’acquisition d’une … Wikipédia en Français
Je vous demande de vous arrêter — Édouard Balladur « Balladur » redirige ici. Pour les autres significations, voir Balladur (homonymie) … Wikipédia en Français
Loi suisse sur la nationalité — Nationalité suisse Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par… … Wikipédia en Français
Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… … Wikipédia en Français
Nationalité suisse — Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par filiation (lorsqu… … Wikipédia en Français
Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français